Un salarie pourra, sous conditions, renoncer a bien ou part de ses semaines de repos non retourne au profit tout d’un collegue dont 1 enfant est gravement malade. Ce don de jours pourra egalement etre realise au profit tout d’un collegue proche aidant : titleContent . Le don de jours de repos permet au salarie qui en beneficie d’etre remunere pendant le absence.
- Salarie parent d’enfant gravement malade
- Salarie proche aidant
Salarie parent d’enfant gravement malade
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De quoi s’agit-il ?
Le don de jours de repos est un dispositif permettant a tout salarie de renoncer anonymement, ainsi, sans contrepartie, a tout ou part de l’ensemble de ses temps de repos non retourne.
Lequel pourra en jouir ?
Tout salarie peut beneficier de votre don de jours de repos s’il remplit les 2 conditions suivantes :
- Le salarie assume la charge d’un enfant age de moins de 20 annees
- L’enfant reste atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident i fond, qui rendent indispensables une presence soutenue et des soins contraignants
Jours concernes
Le don est en mesure de porter via tous les jours de repos non retourne, a l’exception des 4 premieres semaines de conges payes.
Cela est en mesure de donc concerner les semaines suivants :
- Jours correspondant a Notre 5 e semaine de conges payes
- Jours de repos compensateurs accordes dans le cadre d’un dispositif de reduction un moment de travail (RTT)
- Autres journees de recuperation non commande
- Jours de repos donnes peuvent provenir d’un compte epargne temps libre (votre)
Demarches
- Salarie souhaitant Realiser votre don
- Salarie beneficiaire du don
Salarie souhaitant faire 1 don
Le salarie souhaitant faire votre don a un nouvelle salarie en fait la demande a l’employeur.
L’accord de l’employeur est indispensable.
Salarie beneficiaire du don
Notre salarie beneficiaire du don adresse a l’employeur un certificat medical detaille, etabli par le medecin charge de lire l’enfant.
Ce certificat atteste d’une particuliere gravite d’une maladie, du handicap ou de l’accident. Il recommence egalement precise qu’une presence soutenue et des soins contraignants sont indispensables.
Situation du salarie beneficiaire du don
Le salarie qui beneficie du don de jours de repos conserve sa remuneration pendant son absence.
Toutes les periodes d’absence paraissent assimilees a une periode de travail effectif : titleContent . Ces periodes d’absence paraissent prises en compte pour determiner les droits du salarie lies a l’anciennete.
Le salarie conserve le benefice de l’integralite des avantages qu’il avait acquis avant le commencement de sa periode d’absence.
Salarie proche aidant
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De quoi s’agit-il ?
Le don de jours de repos est un dispositif permettant a tout salarie de renoncer anonymement et sans contrepartie a bien ou comment s’inscrire sur older women dating partie de ses jours de repos non retourne.
Lequel pourra en jouir ?
Tout salarie peut beneficier de votre don de jours de repos.
Le salarie vient en aide a votre proche en situation de handicap (avec une incapacite permanente d’au moins 80 %) ou un proche age et en perte d’autonomie
Ce proche pourra etre une des personnes suivantes :
- Personne avec qui le salarie vit en couple : titleContent
- Ascendant : titleContent , descendant : titleContent , enfant dont il assume la charge (au sens des prestations familiales) ou collateral jusqu’au 4 e degre (frere, s?ur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), filleul, niece. )
- Ascendant, descendant ou collateral jusqu’au 4 e degre de le epoux(se), son(sa) concubin(e) ou son(sa) partenaire de Pacs
- Personne agee ou handicapee avec laquelle il reside ou avec laquelle il entretient des liens etroits et stables. Notre salarie vient en aide de maniere reguliere et frequente, a titre non professionnel, pour accomplir tout ou part des actes ou des activites d’une vie quotidienne.
L’individu aidee devra resider en France de facon stable et reguliere, c’est-a-dire de maniere ininterrompue depuis environ 3 mois.
Jours concernes
Le don est en mesure de mettre dans tous les jours de repos non retourne, a l’exception des 4 premieres semaines de conges payes. Cela va donc concerner les semaines suivants :
- Jours correspondant a J’ai 5 e semaine de conges payes
- Jours de repos compensateurs accordes au cadre d’un dispositif de reduction un moment d’embauche (RTT)
- Autres heures de recuperation non commande
- Jours de repos donnes peuvent provenir d’un compte epargne temps (CET)
Demarches
- Salarie souhaitant Realiser 1 don
- Salarie beneficiaire du don
Salarie souhaitant faire votre don
Notre salarie souhaitant faire 1 don a un autre salarie en fait la demande a l’employeur.
L’accord de l’employeur est indispensable.
Salarie beneficiaire du don
Le salarie beneficiaire du don adresse a l’employeur un certificat medical detaille, etabli via le medecin charge de suivre le webmaster atteinte tout d’un handicap.
Ce certificat atteste une particuliere gravite une maladie, du handicap ou de l’accident.
Cela recommence egalement precise qu’une presence soutenue et des soins contraignants sont utiles.
Situation du salarie beneficiaire du don
Notre salarie qui beneficie du don de jours de repos conserve sa remuneration pendant le absence.
L’ensemble des periodes d’absence paraissent assimilees a une periode de travail effectif : titleContent . Ces periodes d’absence sont prises en compte Afin de determiner nos droits du salarie lies a l’anciennete.
Notre salarie conserve le benefice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le commencement de sa periode d’absence.